1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chronopuces.fr l'identité des responsables de sa réalisation et de son suivi :
• PROPRIÉTAIRE : EURL AMBD SPORT - 24 Bvd St Louis 43000 Le Puy-en-Velay - SIRET 79182311500013
• RESPONSABLE PUBLICATION : Maxime ALEX - contact@chronopuces.fr
• DÉVELOPPEMENT : Maxime ALEX - contact@chronopuces.fr
• HÉBERGEMENT : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.chronopuces.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chronopuces.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AMBD SPORT.
3. Description des services fournis
AMBD SPORT s'efforce de fournir sur le site www.chronopuces.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.chronopuces.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chronopuces.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@chronopuces.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Ce site utilise différents langages web (HTML, HTML5, CSS, Javascript, etc…), pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes, comme Firefox, Google Chrome, Safari, etc…
5. Propriété intellectuelle
AMBD SPORT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AMBD SPORT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
AMBD SPORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chronopuces.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. AMBD SPORT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AMBD SPORT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le site www.chronopuces.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2033151.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
A l'occasion de l'utilisation du site www.chronopuces.fr sont collectées des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chronopuces.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'utilisateur du site www.chronopuces.fr sont utilisées à des fins de gestion du compte utilisateur sur le site www.chronopuces.fr (liste d'inscrits et classements) puis transmises à l'organisateur qui a confié la gestion de son événement à ChronoPuces. L'organisateur se doit à son tour de respecter la règlementation sur l'utilisation et la conservation des données.
Les résultats des épreuves sont transmis à la Fédération Française d'Athlétisme.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chronopuces.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AMBD SPORT et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.chronopuces.fr.
CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail contact@chronopuces.fr.
Un utilisateur peut donc à tout moment demander :
• La suppression de son compte (Le compte et les données seront supprimés sous 7 jours)
• À ne plus recevoir la newsletter mensuelle (la suppression de la liste de diffusion est immédiate)
• Demander à masquer son identité sur les listes d'inscrits et/ou les classements. (L'information sera néanmoins transmise à l'organisateur ainsi qu'à la FFA s'il s'agit d'une course chronométrée).
Les comptes utilisateurs inactifs depuis 2 ans sont suspendus puis supprimés au bout de 5 ans
Les données personnelles figurant sur les listes d'inscriptions sont supprimées en fin d'année.
Les classements sont conservés sans limite de temps. Un coureur peut demander à y masquer ses données personnelles en faisant une demande par mail contact@chronopuces.fr
8. Agrément FFA
chronopuces.fr a obtenu l'agrément FFA pour les inscriptions en ligne et la chronométrie.
Dans ce cadre, les résultats des épreuves sont transmis à la Fédération Française d'Athlétisme.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site www.chronopuces.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AMBD SPORT. Cependant, AMBD SPORT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.chronopuces.fr ne provoque pas l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
10. Litiges
Les présentes conditions du site www.chronopuces.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.